Comment fonctionne le maintien de l’ordre en France ?

Une manifestation qui dégénère, des casques, un camion à eau, puis un haut-parleur qui annonce « Obéissance à la loi ». Ces images reviennent à chaque mouvement social, et les recherches sur le maintien de l’ordre ont bondi après les violences urbaines de la mi-octobre 2026. Derrière les boucliers, tout est réglé à l’avance, jusqu’aux mots prononcés au haut-parleur. Voici qui commande, qui exécute, et ce que la loi autorise.

En bref : en France, le maintien de l’ordre en manifestation repose sur deux forces spécialisées, les CRS de la police nationale et les gendarmes mobiles. Elles agissent sur ordre de l’autorité civile, en général le préfet. Un rassemblement qui trouble l’ordre public ne peut être dispersé par la force qu’après deux sommations, et la force employée doit rester proportionnée.

Qui fait quoi entre la police et la gendarmerie ?

Les deux participent, chacune avec ses unités. La police nationale aligne les compagnies républicaines de sécurité, les CRS. La gendarmerie, qui est une force militaire, dispose des escadrons de gendarmerie mobile. Leur métier est le même : encadrer les foules, et les disperser quand il le faut.

Contrairement à une idée répandue, la règle « police en ville, gendarmerie à la campagne » ne s’applique pas ici. Les forces mobiles sont envoyées là où on en a besoin. On voit très souvent des gendarmes mobiles dans les cortèges parisiens, et des CRS sur une route de montagne en été, car ils assurent aussi le secours en montagne et la sécurité sur les plages.

En dehors des grandes unités, les policiers et gendarmes du quotidien interviennent aussi, comme les brigades motorisées ou les compagnies d’intervention départementales. Ils ne sont pas formés aussi longuement au travail en formation serrée.

D’où viennent les CRS et les gendarmes mobiles ?

Les gendarmes mobiles sont les plus anciens. Les pelotons mobiles de gendarmerie sont créés par la loi du 22 juillet 1921, comme le rappelle le service historique de la gendarmerie. L’idée était née bien avant, mais la vague de grèves d’après-guerre l’a rendue urgente : on voulait éviter d’envoyer l’armée et ses soldats du contingent face aux ouvriers.

Les CRS naissent le 8 décembre 1944, par un décret du gouvernement provisoire. Elles remplacent les groupes mobiles de réserve du régime de Vichy, dissous le même jour. Selon une question écrite à l’Assemblée nationale, on comptait 70 compagnies en 1945.

Aujourd’hui, la gendarmerie annonce 116 escadrons d’environ 120 militaires chacun. Côté police, un amendement parlementaire de 2019 faisait état de 60 compagnies et de 10 728 policiers en CRS, contre 13 621 en 2007. Ces unités sont très demandées : la Cour des comptes alertait déjà, dans son rapport public de 2017 cité par une question écrite au gouvernement, sur des forces mobiles proches de la saturation.

Qui donne l’ordre de disperser une foule ?

Toujours une autorité civile. C’est un principe ancien du droit français : les forces de l’ordre ne décident pas seules de passer à l’action. Le préfet, ou à Paris le préfet de police, dirige l’opération. Il fixe la stratégie, et un commandant sur le terrain la met en œuvre.

L’article L211-9 du Code de la sécurité intérieure dresse la liste des personnes qui peuvent ordonner la dispersion : le préfet ou le sous-préfet, le maire ou un adjoint, et certains officiers de police judiciaire. Pour les gendarmes, l’intervention passe par une réquisition écrite de l’autorité civile, héritage de leur statut militaire.

Le maire, lui, a perdu presque partout la main sur ces opérations. Dans les communes où la police est étatisée, ce qui comprend toutes les grandes villes, c’est l’État qui gère l’ordre public lors des rassemblements. Le même partage des rôles se retrouve pour les couvre-feux.

Comment se déroulent les sommations ?

Le point de départ est la notion d’attroupement. L’article 431-3 du Code pénal le définit comme tout rassemblement sur la voie publique « susceptible de troubler l’ordre public ». Une manifestation déclarée n’en est pas un tant qu’elle se passe calmement. Elle peut le devenir.

Pour disperser un attroupement par la force, il faut deux sommations restées sans effet. L’article R211-11 du même code fixe la procédure presque mot pour mot. L’autorité annonce d’abord sa présence par haut-parleur : « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux. » Viennent ensuite deux sommations, dont la Ligue des droits de l’homme rappelle le texte : « Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux », puis « Dernière sommation », avec la même phrase. Une fusée rouge peut remplacer ou compléter chaque annonce, quand le bruit couvre la voix.

Il existe une exception, prévue par le même article L211-9 : si les forces de l’ordre subissent des violences, ou ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent, elles peuvent agir sans sommation.

Rester après les sommations est un délit. L’article 431-4 du Code pénal prévoit un an de prison et 15 000 euros d’amende, et trois ans et 45 000 euros pour qui dissimule son visage.

Quelles armes ont le droit d’utiliser les forces de l’ordre ?

Le principe tient en une phrase : la force n’est permise que si elle est absolument nécessaire, et elle doit rester proportionnée au trouble. Le Conseil d’État le rappelle dans une décision de 2019, en citant l’article R211-13 : l’usage de la force doit cesser dès que le trouble a pris fin.

Concrètement, les forces mobiles disposent d’abord de moyens de mise à distance : gaz lacrymogènes, canons à eau, grenades. Viennent ensuite les lanceurs de balles de défense, les fameux LBD, dont l’usage a été encadré par le schéma national de 2020. Les armes à feu relèvent d’un régime à part, réservé aux cas d’absolue nécessité.

Le matériel évolue au gré des polémiques. Le 26 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner annonce le retrait de la grenade GLI-F4, mise en cause dans plusieurs blessures graves pendant les manifestations des gilets jaunes. Sa remplaçante, la GM2L, ne contient pas d’explosif TNT, mais elle reste critiquée par des associations, qui la jugent à peine moins dangereuse.

Qu’est-ce que le schéma national du maintien de l’ordre ?

C’est le document qui fixe la doctrine commune à la police et à la gendarmerie. Le ministère de l’Intérieur le publie pour la première fois le 16 septembre 2020, après la crise des gilets jaunes. Il annonce plus de dialogue avec les manifestants, un meilleur encadrement des LBD et la création d’équipes de liaison et d’information, chargées de parler aux organisateurs avant et pendant le cortège.

Le texte n’est pas passé sans heurts. Le 10 juin 2021, saisi par des syndicats et des associations, le Conseil d’État annule quatre de ses dispositions. Il juge illégale la technique de l’encerclement, la « nasse », faute de conditions précises pour l’utiliser. Il censure aussi l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors d’une dispersion. Une version corrigée paraît en décembre 2021, sous forme de circulaire publiée sur Légifrance.

La France fait-elle différemment de ses voisins ?

Oui, et c’est un débat ancien. La doctrine française repose sur la mise à distance : on tient la foule loin, avec des lignes compactes et des moyens qui portent loin. Plusieurs pays du nord de l’Europe misent davantage sur la désescalade, avec des policiers chargés uniquement de dialoguer.

La Suède a ses « policiers de dialogue », l’Allemagne et la Suisse des équipes de médiation pendant les cortèges. En 2017, le président de l’Assemblée nationale a demandé au Défenseur des droits une étude comparative. Une recherche publiée par le Défenseur des droits en 2021 constate encore une « distance » entre les conceptions françaises et celles de l’Europe du Nord, tout en notant un intérêt croissant des responsables français pour ces pratiques.

Le tableau ci-dessous résume les deux approches.

	Modèle français	Modèle de désescalade (Suède, Allemagne)
Idée de départ	tenir la foule à distance	éviter que la tension monte
Contact avec les manifestants	équipes de liaison depuis 2020	policiers dédiés au dialogue, présents en permanence
Moyens privilégiés	grenades, gaz, canons à eau, LBD	présence visible, interpellations ciblées
Critique la plus fréquente	blessures graves	lenteur face aux casseurs

Questions fréquentes

Un policier peut-il refuser d’intervenir ?
Il doit obéir aux ordres, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. C’est la règle du Code de déontologie de la police et de la gendarmerie. Dans les faits, les refus sont rarissimes.

Faut-il déclarer une manifestation ?
Oui, en mairie ou en préfecture, trois jours francs au moins avant la date. Une manifestation non déclarée n’est pas pour autant un attroupement : tout dépend du risque de trouble à l’ordre public.

Qui contrôle les forces de l’ordre après une intervention ?
L’IGPN pour la police, l’IGGN pour la gendarmerie, et la justice en cas de plainte. Le Défenseur des droits peut aussi être saisi par n’importe quel citoyen, gratuitement.

Les journalistes doivent-ils partir lors d’une dispersion ?
Non. Depuis la décision du Conseil d’État de juin 2021, ils peuvent rester pour couvrir l’opération, à condition de ne pas gêner l’action des forces de l’ordre.

Conclusion

Le maintien de l’ordre à la française tient sur une chaîne courte : un préfet décide, des unités spécialisées exécutent, et un haut-parleur répète une formule fixée par décret. Le cadre juridique est précis, et le juge ne s’est pas privé de le resserrer en 2021. Reste une question de méthode, que les syndicats de police et les associations tranchent rarement de la même façon : faut-il tenir la foule à distance, ou parler avec elle ? Un siècle après la création des pelotons mobiles, la France a commencé à emprunter un peu aux deux.

Sources

Image à la une : Photo de Kristoffer Trolle, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons