C’est quoi la trêve hivernale ?

Le 1er février 1954, en plein hiver glacial, un prêtre prend le micro de Radio Luxembourg. Il raconte qu’une femme vient de mourir de froid sur un trottoir de Paris, son avis d’expulsion à la main. L’abbé Pierre déclenche ce soir-là un élan de solidarité dont la France garde une trace chaque automne : la trêve hivernale. Elle commence le 1er novembre. C’est quoi la trêve hivernale exactement, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle ne règle pas ? Voici les règles en vigueur pour l’hiver 2026-2027.

En bref : la trêve hivernale est la période, du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement, même si un juge a ordonné l’expulsion. Les fournisseurs ne peuvent pas non plus couper l’électricité ou le gaz d’une résidence principale. Le loyer, lui, reste dû.

D’où vient la trêve hivernale ?

D’un appel à la radio et d’un hiver meurtrier. L’hiver 1954 est l’un des plus froids du siècle en France. Le 1er février, l’abbé Pierre, fondateur d’Emmaüs, lance son appel. Il évoque une femme morte à 3 heures du matin sur le trottoir du boulevard de Sébastopol, qui serrait encore le papier par lequel on l’avait expulsée, selon Hérodote. Les dons affluent. Jacques Chirac parlera plus tard d’une « insurrection de la bonté ».

La loi suit deux ans plus tard. La loi du 3 décembre 1956 permet pour la première fois de suspendre les expulsions de locataires pendant l’hiver, comme le rappelle MoneyVox. La trêve va alors du 1er décembre au 15 mars. Elle a été allongée plusieurs fois depuis. La loi Alur de 2014 l’a fixée à sa forme actuelle : du 1er novembre au 31 mars, soit cinq mois.

Le texte qui la porte aujourd’hui est l’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution.

Qu’est-ce qui est interdit pendant la trêve hivernale ?

L’expulsion d’un locataire, quel que soit le motif. Selon Service-Public.fr, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, un propriétaire ne peut pas faire expulser son locataire, même s’il a obtenu une décision de justice. Loyers impayés, fin de bail, troubles de voisinage : la règle vaut pour tous les cas.

La trêve suspend une étape précise. Elle bloque l’exécution de l’expulsion, c’est-à-dire le moment où le commissaire de justice, l’ancien huissier, vient faire sortir les occupants, au besoin avec la police. Elle ne bloque pas la procédure. Le propriétaire peut saisir le juge en décembre, obtenir un jugement en février, et le faire exécuter dès le 1er avril.

L’expulsion forcée suppose d’ailleurs l’accord du préfet, qui accorde ou non le « concours de la force publique ». Notre article sur le maintien de l’ordre en France explique qui commande les forces de l’ordre dans ces situations.

Quelles sont les exceptions ?

Elles visent des cas précis, listés par Service-Public.fr. La trêve ne protège pas :

les personnes à qui l’on propose un relogement adapté aux besoins de leur famille ;
les habitants d’un immeuble frappé d’un arrêté de mise en sécurité, parce que rester dedans serait dangereux ;
les squatteurs d’un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
le conjoint dont le juge aux affaires familiales a ordonné le départ du domicile conjugal, lors d’un divorce ;
le conjoint, partenaire ou concubin violent, expulsé par une ordonnance de protection.

Pour les squatteurs d’un garage ou d’un terrain, le juge peut aussi réduire ou supprimer la trêve. L’idée générale tient en une phrase : la trêve protège ceux qui avaient le droit d’occuper le logement au départ, et pas ceux qui y sont entrés de force.

Peut-on vous couper l’électricité ou le gaz en hiver ?

Non, pas dans votre résidence principale. Pendant la même période, les fournisseurs n’ont pas le droit de couper le gaz ou l’électricité pour une facture impayée. La règle s’applique à tous les ménages, sans condition de ressources, selon le comparateur Selectra, qui renvoie à l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Une nuance compte. Pour l’électricité, le fournisseur peut réduire la puissance du compteur. Vous gardez de quoi éclairer et faire tourner le réfrigérateur, mais pas forcément le four et le chauffe-eau en même temps. Les bénéficiaires du chèque énergie échappent à cette réduction pendant l’hiver, d’après Hello Watt.

La protection ne couvre ni les résidences secondaires, ni le fioul, le bois ou le propane livrés en citerne. Pour ces énergies, il n’y a pas de réseau, donc pas de coupure à interdire : si le fournisseur ne livre pas, la cuve reste vide.

Ce que la trêve hivernale ne règle pas

Les dettes. C’est le malentendu le plus courant. La trêve suspend l’expulsion et les coupures, mais le loyer et les factures continuent de courir. Service-Public.fr le rappelle : la trêve n’efface pas les dettes de loyer, et le locataire a intérêt à engager un remboursement au plus vite.

Un locataire qui ne paie pas pendant l’hiver arrive donc au printemps avec une dette plus lourde, et souvent un jugement prêt à être exécuté. Pour les associations, la trêve ressemble ainsi à une salle d’attente. Elle évite la rue au pire moment de l’année. Elle ne résout pas le problème qui a conduit à l’impayé.

Les aides existent pendant ce temps : fonds de solidarité pour le logement du département, aide de la caisse d’allocations familiales, plan d’apurement négocié avec le propriétaire. Plus la démarche est engagée tôt, plus le juge peut accorder des délais.

Que se passe-t-il le 1er avril ?

Les expulsions reprennent, et elles battent des records. En 2024, 24 556 ménages ont été expulsés avec le concours de la police ou de la gendarmerie, contre environ 19 000 en 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur rapportés par Économie Matin. Le nombre a plus que doublé en dix ans, selon le Collectif des associations unies pour le logement.

D’autres ménages partent avant l’arrivée de la police, sous la pression de la procédure, et n’entrent dans aucune statistique. La Fondation pour le logement des défavorisés, ex-Fondation Abbé Pierre, relève de son côté que 171 000 commandements de payer ont été délivrés en 2024, 11 % de plus qu’un an plus tôt.

Le gouvernement peut prolonger la trêve en cas de circonstances exceptionnelles. Il l’a fait pendant la crise sanitaire, en 2020 et 2021.

Questions fréquentes

Quand commence la trêve hivernale 2026 ?
Le dimanche 1er novembre 2026. Elle prend fin le mercredi 31 mars 2027 au soir. Les expulsions peuvent reprendre à partir du 1er avril.

Un propriétaire peut-il lancer une procédure d’expulsion pendant la trêve ?
Oui. Il peut délivrer un commandement de payer, saisir le juge et obtenir un jugement. Seule l’exécution de l’expulsion est repoussée après le 31 mars.

La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?
Non, pas pour un logement. Les personnes entrées par effraction dans un domicile, résidence principale ou secondaire, peuvent être expulsées en plein hiver.

Le loyer est-il suspendu pendant la trêve ?
Non. Le loyer et les charges restent dus chaque mois. Les impayés de l’hiver s’ajoutent à la dette et peuvent être réclamés dès le printemps.

Conclusion

La trêve hivernale est née d’une nuit de février 1954 et d’une femme dont on ne connaît même pas le nom. Soixante-dix ans plus tard, elle protège chaque hiver des dizaines de milliers de ménages, mais pendant cinq mois seulement. Le chiffre de 2024, plus de 24 000 expulsions, dit ce qui attend beaucoup d’entre eux au printemps. Si vous êtes locataire en difficulté, l’hiver est le bon moment pour négocier un plan de remboursement, car c’est la seule période où le temps joue pour vous.

Sources

Image à la une : Image de wirestock sur Magnific