Que devient une tombe quand la concession expire ?

À la Toussaint, en nettoyant la tombe d’un grand-parent, certaines familles découvrent un petit panneau planté dans le gravier : « Concession échue. Prière de s’adresser à la mairie. » Surprise. Beaucoup pensaient avoir acheté la tombe pour toujours. En réalité, la plupart des places au cimetière sont louées pour une durée limitée. Que devient une tombe quand la concession expire, et peut-on la perdre ? Voici les règles, telles que les fixe le Code général des collectivités territoriales.

En bref : une concession funéraire est un droit d’utiliser un emplacement du cimetière, accordé par la commune pour 5 à 15 ans, 30 ans, 50 ans ou sans limite. À l’échéance, la famille a deux ans pour la renouveler. Passé ce délai, la commune peut reprendre l’emplacement et transférer les restes à l’ossuaire.

Qu’achète-t-on vraiment avec une concession funéraire ?

Un droit d’usage sur un emplacement. Le cimetière appartient au domaine public de la commune, qui ne peut pas le vendre. Ce que la famille obtient, c’est le droit d’y inhumer ses morts, à un emplacement précis, pour une durée donnée. Le monument posé dessus, lui, appartient bien à la famille.

Ce droit a des particularités. Il ne peut pas être revendu, et il se transmet aux héritiers. Les juges le rattachent à l’occupation du domaine public, comme le rappelle le réseau d’avocats Eurojuris.

La concession peut être individuelle, collective (pour des personnes nommées) ou familiale, c’est-à-dire ouverte au titulaire et à sa famille.

Quelles sont les durées possibles, et combien ça coûte ?

Quatre durées existent, mais chaque commune choisit celles qu’elle propose. Selon Service-Public.fr, une concession peut être temporaire (de 5 à 15 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle.

Le prix est fixé par le conseil municipal. Il varie énormément d’une commune à l’autre, et même d’un cimetière à l’autre. Paris en donne une idée, avec son barème applicable depuis le 1er avril 2026, pour un emplacement de 2 m² :

Durée	Cimetières dans Paris	Thiais ou Pantin
10 ans	1 004 €	264 €
30 ans	3 454 €	928 €
50 ans	5 416 €	1 488 €
Perpétuelle	18 198 €	4 534 €

Une perpétuelle au Père-Lachaise coûte donc près de quatre fois plus cher qu’à Thiais, à quelques kilomètres.

Que se passe-t-il quand la concession arrive à échéance ?

Rien de brutal, au début. La famille dispose de deux ans après la date d’échéance pour renouveler, au tarif en vigueur à cette date. C’est l’article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales qui fixe ce délai. Le Conseil d’État a précisé en 2007 que le prix appliqué est celui du jour de l’échéance, et non celui du jour où la famille se décide.

Pendant ces deux ans, la commune ne peut rien faire de l’emplacement. Depuis la loi dite 3DS du 21 février 2022, elle doit aussi informer les titulaires ou leurs héritiers « par tout moyen » que la concession est échue et qu’ils peuvent la renouveler, selon une question écrite au Sénat. D’où les panneaux plantés sur les tombes, souvent le seul moyen de joindre une famille dont personne n’a l’adresse.

Après deux ans sans renouvellement, la concession est éteinte. La commune n’est plus obligée d’accepter une demande tardive. Elle peut reprendre l’emplacement, faire retirer le monument et exhumer les restes.

Une exception protège les soldats. Si un militaire mort pour la France repose dans la concession, celle-ci ne peut pas être reprise avant 50 ans à compter de son inhumation, toujours selon Service-Public.fr.

Une concession perpétuelle peut-elle être reprise ?

Oui, si la tombe est à l’abandon. C’est la grande surprise pour beaucoup de familles. La perpétuité supprime l’échéance, et rien de plus.

La procédure de reprise pour état d’abandon est encadrée par l’article L2223-17 du même code. Trois conditions doivent être réunies, d’après Service-Public.fr : la concession a plus de 30 ans, la dernière inhumation date d’au moins 10 ans, et l’abandon est constaté. Une tombe envahie par les ronces, une stèle effondrée, une croix renversée : c’est ce que le maire vient vérifier sur place.

La procédure se déroule ainsi, selon le cabinet Seban Avocats :

1. Le maire, ou son délégué, dresse un procès-verbal d’abandon sur place, et la famille connue en est informée.
2. Le procès-verbal est rendu public, par affichage notamment.
3. Un délai d’un an s’écoule. Il était de trois ans avant la loi 3DS de 2022.
4. Si rien n’a changé, le conseil municipal vote, ou non, la reprise.

Pendant le délai, il suffit que la famille remette la tombe en état pour arrêter la procédure. Un nettoyage sérieux et une stèle redressée suffisent souvent.

Que deviennent les restes des défunts ?

Ils sont transférés à l’ossuaire, ou incinérés. Chaque commune doit disposer d’un ossuaire, un lieu affecté à perpétuité où l’on dépose les restes exhumés. L’article L2223-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit aussi que les restes peuvent être incinérés, sauf si le défunt s’y était opposé de façon connue. Les cendres vont alors dans un columbarium ou sont dispersées dans le jardin du souvenir.

Le même article impose de consigner les noms des défunts dans un registre consultable par le public. La commune paie l’opération, et peut faire enlever le monument que la famille n’a pas récupéré.

Certaines villes en font un outil de patrimoine. En 2025, le Conseil de Paris a voté une expérimentation : 30 monuments anciens du Père-Lachaise, de Montparnasse et de Montmartre ont été tirés au sort en janvier 2026. Les lauréats doivent restaurer le monument à l’identique, puis acheter la concession qui se trouve dessous. Une façon d’avoir une place dans les cimetières les plus demandés de France, en échange d’un chantier de restauration.

Comment éviter de perdre une sépulture familiale ?

En gardant le contact avec la mairie. Le premier réflexe est de retrouver l’acte de concession, ou d’en demander une copie au service des cimetières. Il indique la durée, la date de départ et le nom du titulaire.

Ensuite, notez la date d’échéance quelque part. Une concession de 30 ans achetée en 1996 arrive à terme en 2026, et les deux ans de grâce passent vite. Si vous déménagez, signalez votre nouvelle adresse à la mairie de la commune où se trouve la tombe.

Enfin, l’entretien compte. Une tombe propre et lisible échappe à la procédure d’abandon. Pour une concession temporaire ou trentenaire, une conversion vers une durée plus longue est aussi possible.

Questions fréquentes

Peut-on renouveler une concession avant son échéance ?
En général, non. À Paris par exemple, le renouvellement ne peut être demandé qu’à l’échéance. Il est en revanche possible de demander la conversion vers une durée plus longue.

Qui peut renouveler une concession ?
Le titulaire, ou n’importe lequel de ses héritiers. Un seul d’entre eux peut faire la démarche et payer, et la concession continue de profiter à toute la famille.

La mairie doit-elle prévenir la famille avant de reprendre une tombe ?
Oui. Depuis 2022, la commune doit informer les titulaires ou leurs héritiers par tout moyen. En pratique, quand personne ne répond, un panneau sur la tombe et un affichage en mairie tiennent lieu de courrier.

Que se passe-t-il si on retrouve la tombe vide ?
La concession a été reprise et les restes déposés à l’ossuaire, ou incinérés. Le registre de la mairie permet de savoir ce qu’ils sont devenus. Il est parfois possible de demander leur transfert dans une autre sépulture.

Conclusion

Une concession funéraire ressemble plus à un bail qu’à un titre de propriété. Le compte à rebours commence au jour de l’achat, et le délai de deux ans après l’échéance est la seule vraie marge. La Toussaint, période où les cimetières sont les plus fréquentés, est le bon moment pour regarder une date sur un acte. Pour l’origine de cette visite annuelle, lisez notre article sur la Toussaint et le jour des morts, ou celui qui répond à une question plus étrange : quel jour meurt-on le plus en France ?

Sources

Image à la une : Image de magnific sur Magnific (licence gratuite)